CONSTRUIRE, AGRANDIR, RÉHABILITER
Pour construire ou réaliser des travaux sur une construction existante, il faut demander au préalable une autorisation d’urbanisme en Mairie. Cette autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Constitution d’un dossier
Les formulaires sont disponibles à l’Hôtel de Ville ou en cliquant sur les liens de téléchargement ci-après.
Nouveau : Saisie en ligne des dossiers
Le service urbanisme propose aux habitants de saisir en ligne leur demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).
Simple et gratuite, la saisie en ligne est un service supplémentaire proposé à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux et permet un gain de temps sur les délais d’instruction. Le dépôt des dossiers papier est toujours possible.
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
02 32 82 34 91
02 35 76 35 21
Accueil du public
du lundi au vendredi : 8h30-12h30, sur rendez-vous
Déposer un dossier d’urbanisme au format papier
Auprès du service urbanisme ou par pli recommandé à l’Hôtel de Ville.
Un récépissé de dépôt est remis : il indique le délai d’instruction. Ce délai est fixé à un mois pour la déclaration préalable, deux mois pour le permis de construire et de démolir portant sur une maison individuelle et trois mois pour le permis d’aménager à partir du moment où le dossier est complet et que le permis de construire ne porte pas sur une maison individuelle.
Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique
Avant de commencer
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien ci-dessous.
> Il vous sera demandé de vous identifier.
> Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
Permis d’Aménager (PA) ;
Permis de Démolir (PD) ;
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
> Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.
Après le dépôt du dossier en ligne
Dès l’enregistrement du dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 076 216 22 D00XX) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Commencer la saisie de votre demande
Cliquez sur le lien suivant : Urbanisme – Saisie des demandes
Quelle autorisation est applicable aux travaux ?
Déclaration préalable :
- modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant sans changement de destination des locaux (ravalement, modification ou percement d’une fenêtre, installation de panneaux solaires, changement de toiture…)
- modification du volume d’un bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur
- construction entre 5 et 40m² de surface de plancher pour les travaux sur constructions existantes (extension).
- création ou modification de clôture, portail, portillon
- piscine non couverte
- division d’un terrain
- changement de destination sans travaux
- aires de stationnement ouvertes au public de 10 à 49 places, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes
Permis de construire ou permis d’aménager :
- construction de plus de 40m² de surface de plancher pour les travaux sur constructions existantes
- piscine couverte d’une hauteur de plus de 1.80 m
- éolienne de plus de 12 m de haut
- modification d’une structure porteuse ou de façade d’un bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination
- lotissement
Permis de démolir :
- démolition de bâtiment
Conseils
Recours à l’architecte obligatoire pour les sociétés et les particuliers dont le projet final porte la surface de plancher et/ou l’emprise au sol à plus de 150 m².
Des architectes-conseillers du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sont disponibles pour une aide technique, gratuite, indépendante et personnalisée pour un projet : conseils sur l’architecture d’habitation ou de commerce, sur la maîtrise de l’énergie et sur les haies d’essence locale
02 35 72 94 50
Certificat d’urbanisme
C’est un document qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre une information sur la constructibilité, les droits et les obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il en existe deux types :
– certificat d’urbanisme d’information qui permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain (délai d’instruction de 1 mois).
– certificat d’urbanisme opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l’état des équipements publics desservant le terrain (délai d’instruction de 2 mois).
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