AUTRES FORMALITÉS
Attestation d’accueil
Où s’adresser : mairie du domicile de la personne qui souhaite accueillir un étranger
Pièces à fournir : pièce d’identité, document prouvant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement, justificatif de ressources, justificatif de domicile récent, document prouvant la capacité à héberger dans des conditions normales de logement, 30€ en timbre fiscal et autorisation parentale pour un mineur non accompagné.
Attestation de vie maritale
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : pièces d’identité des deux concubins et justificatifs de domicile aux deux noms.
Imprimé pour la carte d’invalidité civile
Où s’adresser : mairie
Observations : pour établir un dossier complet, s’adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Maritime.
02 32 18 86 87
Recensement citoyen
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d’identité. Pour les jeunes ayant acquis la nationalité française, une copie du certificat de nationalité française.
Observations : le recensement citoyen doit être effectué par le jeune, durant les 3 premiers mois qui suivent la date d’anniversaire de ses 16 ans. L’attestation délivrée au moment du recensement pour le service national est nécessaire pour tous concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
Hôtel de Ville
Service Population
02 32 82 34 80
02 35 76 35 21
etatcivil@mairie-deville-les-rouen.fr
Permanence d’accueil le samedi de 9h à 12h
Hôtel de Ville
1 place François Mitterrand
BP 73
76250 Déville lès Rouen
02 32 82 34 80
02 35 76 35 21
Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h
Le vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 16h30
Permanences d’accueil
Pour les passeports et cartes d’identité
le samedi : 9h – 12h (sauf juillet-août)
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