OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Déménagement et emménagement
Pour les demandes de stationnement en cas de déménagement/emménagement, des balises anti-stationnement sont déposées par les agents des services techniques, dans la journée précédente, puis enlevées le lendemain. La demande doit être formulée 5 jours ouvrés avant la date prévue.
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
02 32 82 34 91
02 35 76 35 21
Accueil du public
du lundi au vendredi : 8h30-12h30, sur rendez-vous
Bennes, échafaudages, échelles
Tout dépôt de matériaux, bennes à gravats, échafaudages ou échelles sur le domaine public ou toute autre forme d’occupation du domaine public fait l’objet d’une autorisation municipale. Formuler la demande au moins 5 jours avant à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.
Travaux ayant des conséquences sur la circulation et le stationnement
Les personnes qui engagent des travaux qui pourraient avoir des conséquences sur la circulation ou le stationnement, doivent faire une demande d’arrêté auprès du service urbanisme, 10 jours avant.
Les arrêtés relatifs à des travaux ayant une incidence sur le sol ou le sous-sol, sont instruits par la Métropole Rouen Normandie.
Aménagements de surbaissé de trottoir et de gargouille d’eaux pluviales
Les aménagements de surbaissés de trottoir et de gargouilles d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’une autorisation de la Métropole Rouen Normandie qui détermine la faisabilité des travaux. Toute demande doit être adressée à la Métropole Rouen Normandie.
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