Règles de vie collective

Pour offrir une bonne qualité de vie à tous les habitants, la police municipale veille au respect du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, notamment à travers, “l’opération tranquillité vacances”. Pour toute demande de rendez-vous, téléphoner au 02 32 82 35 78.
Pour toute infraction constatée, les contrevenants peuvent faire l’objet d’un rappel de la loi ou d’une verbalisation. Voici des règles de vie collective à respecter.

Stationnement
Il est interdit de stationner sur les trottoirs, ceux-ci sont réservés à la circulation piétonne. Les véhicules stationnés sur les trottoirs gênent la circulation des personnes à mobilité réduite : personnes âgées, femmes enceintes, parents avec enfants, personnes en fauteuil, personnes malvoyantes...

Chiens dangereux
Depuis le 1er janvier 2010, l’obligation de déclarer les chiens dangereux est remplacée par l’obligation, pour les maîtres, d’obtenir un permis de détention délivré par la Mairie.
Renseignements :
Hôtel de Ville - Service Urbanisme
Tél : 02 32 82 34 80

Consommation d’alcool sur la voie publique
L’arrêté municipal du 25 juin 2009 interdit la consommation de boissons alcoolisées sur l’ensemble des voies, des jardins ou des parcs publics.

En cas d’intempéries
Il appartient aux propriétaires ou aux locataires de balayer et sabler le trottoir sur toute la longueur de leur propriété.

Brûlage des déchets
Il est strictement interdit de brûler les déchets végétaux, ménagers, objets encombrants et autres matériaux.
Pensez à la déchetterie.

Elagage des arbres et des haies
Tout végétal planté à moins de 2 mètres de la limite de propriété ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.
Il est obligatoire d’élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées pour ne pas gêner la circulation des piétons, la visibilité des feux tricolores et des panneaux de signalisation.
Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens des réseaux Erdf, France Télécom et d’éclairage public.

Bruit
L’utilisation des appareils bruyants (tondeuses...) est autorisée :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les responsables de troubles de la tranquillité diurne et de tapage nocturne sont passibles d'une amende.
Tout bruit causé de 22h à 7h, audible non seulement de la voie publique mais aussi d'un logement ou des parties communes, est considéré par arrêté municipal comme tapage nocturne.