Formalités administratives

Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes, nous avons recensé la liste des formalités administratives que vous pouvez effectuer à l’Hôtel de Ville, à la Préfecture et au Tribunal d’Instance. De nombreuses démarches administratives (perte et renouvellement de papiers...) peuvent être réalisées sur le site www.service-public.fr
Différents formulaires peuvent aussi y être imprimés (demande d’inscription sur les listes électorales...).

 

à l'Hôtel de Ville :

Déclaration de décès

Déclaration de naissance / Autorisation publication naissance dans Déville Info

Dossier de mariage

Reconnaissance

Livret de famille ou duplicata

Passeport biométrique

Recensement militaire

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Carte d’électeur / inscription sur les listes électorales

Imprimé pour la carte d’invalidité civile

Carte nationale d’identité

Copie et extrait d’acte de naissance, mariage ou décès

Attestation de vie maritale

Célébration des parrainages civils

Célébration des anniversaires de mariage (noces d’émeraude, d’or, de diamant...)

Inscription scolaire 

 

à la Préfecture

Permis de chasser

Permis de conduire ou duplicata

Certificat d'immatriculation et certificat de vente

 

au Tribunal d’Instance

Certificat de nationalité française

Pacs (Pacte Civil de Solidarité)



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